CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV/CGU)

Conditions Générales de Vente (CGV) et d’utilisation du site internet corentincoaching.fr et ses sous-domaines

Aperçu des conditions générales

A   Dispositions communes   

  

B   Disposition complémentaires et pratiques

A   Dispositions communes

 

1   Préambule

               

2   Champ d’application 

3   Offre

4   Acceptation de l’offre

5   Prix

6   Paiement du prix

7   Réserve de propriété

8   Livraison

9   Douanes

10   Garantie en cas de défauts

11   Limitation de responsabilité

12   Délais

13   Risques imprévisibles

14   Clause de divisibilité

15   Modification des conditions générales de ventes

16   Règles applicables

17   For et élection de droit

A 1    Préambule

1.1     corentincoaching.fr est un site internet commercial exploité par l’entreprise Corentin coaching, une micro-entreprise ayant son siège à Dijon en France (ci-après "la société") inscrite sous le numéro 823 136 163 au registre du commerce de Dijon.

1.2    La société vend notamment, mais pas uniquement, des prestations de coaching ainsi que des carnet de coaching (produit physique) dans le domaine du développement personnel et du bien-être (ci-après "produit(s)" ou "services" au public au sens large du terme (ci-après "le client"). La société ne vend pas aux personnes morales et aux commerçants.

A 2   Champ d’application

2.1    Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les obligations contractuelles découlant d’un contrat conclu par le biais du site internet www.corentincoaching.fr et dont le client et la société Corentin coaching sont parties intégrantes.

2.2   Les contrats de vente conclus entre la société et le client sont régis par le chapitre A, ainsi que le chapitre B par analogie. 

A 3   Offre

3.1    La société Corentin coaching offre des produits physiques et services dans le domaine du bien-être et du développement personnel à la vente via son site internet https://corentincoaching.fr ainsi que ses sous-domaines.

3.2   L’offre s’adresse à tout visiteur du site internet et des sous-domaines considérés.

3.3   L’offre est faite au prix indiqué sur les pages de vente ou sur la page du produit de chaque produit.

3.4   Sauf indication contraire, seules les informations et indications écrites comprises dans la page concernant le produit constitue l’offre faite au client.

A 4   Acceptation de l’offre

4.1    Pour accepter l’offre, le client choisi le paiement en une (1) fois ou le paiement en deux (2) fois, et en informe le gérant de l'entreprise.

4.2   Si le paiement en deux (2) fois est choisi par le client, il s'engage à faire un premier virement de la moitié du prix avant le début de l'accompagnement. Le second paiement sera effectué par le client au plus tard trente (30) jours après le premier virement.

4.3   Suite à la validation du virement, les informations personnelles du client pour la facturation (détails de facturation) devront être transmises par le client.

4.4   L’offre est considérée acceptée par le client, sous réserves des dispositions des présentes conditions générales de vente, lorsque le paiement est effectué. La vente est ainsi conclue, le client est considéré avoir connaissance du prix, du produit ou service vendu, des présentes conditions générales de ventes ainsi que notre politique de confidentialité.

4.5   Une confirmation de la commande ainsi qu’un récapitulatif seront alors envoyés par mail au client. Le client accepte par ailleurs de recevoir sa facture d’achat par voie électronique dans sa boîte mail.

A 5   Prix 

5.1    Le prix correspond à la prestation en argent due par l’acheteur en contrepartie du produit numérique ou service qui lui sera transmis sous forme de prestation de coaching et produit physique prenant la forme d'un carnet de coaching par envoi postal. 

5.2   Le prix de la prestation de coaching et du produit physique prenant la forme d'un carnet de coaching est celui indiqué sur la page de paiement de la prestations concernée. Il n’est valable que pour le jour de la commande et n’engage en rien la société pour le futur. 

5.3   Les prix sont indiqués en euros. Dans le cas des produits physiques, les frais de livraisons sont compris dans le prix du produit.

5.4   Les éventuelles actions ou promotions sont soumises à des conditions qui leurs sont propres. Celles-ci ne modifient le prix que sous ces conditions.

5.5   Les éventuels frais de livraisons des produits physiques sont compris dans le prix final.

A 6   Paiement du prix

6.1   Le prix est exigible dans sa totalité avant le début de la prestation de coaching sauf accord de paiement en deux (2) fois, auquel cas la moitié du prix est exigible avant le début de la prestation de coaching.

6.2  Le client peut effectuer le paiement par virement bancaire uniquement.

A 7   Réserve de propriété

7.1    Le client ne devient propriétaire des produits physiques commandés, même après une éventuelle livraison de celles-ci, qu’une fois le paiement intégral du prix mentionné dans la commande.

A 7   Réserve de propriété

7.1    Le client ne devient propriétaire des produits physiques commandés, même après une éventuelle livraison de celles-ci, qu’une fois le paiement intégral du prix mentionné dans la commande.

A 8   Livraison (produits physiques uniquement)

8.1   Le vendeur (ou tous sous-traitants) s’engage à transmettre par voie postale tout produit physique (carnet de coaching) une fois le paiement intégral du prix effectué. La société s’engage à expédier le produit physique au lieu de destination indiqué par le client, une fois le paiement intégral du prix effectué. La société ne livre uniquement que les produits physiques.

8.2   Les éventuels frais de livraison concernant les produits physiques sont à la charge de l'entreprise. 

8.3   Les délais de livraisons pour les produits physiques dépendent du mode de livraison choisi par l'entreprise et les éventuels délais de conception du/des produit(s) dépendent de l'imprimeur par lequel passe la société Corentin coaching pour l'édition. Ces délais peuvent varier en cas de rupture de stock de matières premières ou en fonction du flux d'activité de l'imprimeur.

8.4   Les pannes, grèves, blocages ou défaillances d’installations de production et machines importantes, le retard de livraison de matières premières et matériaux de construction essentiels, les retards dans l’acheminement ainsi que tous cas de force majeure prolongent les délais de livraison d’une durée appropriée, même si ces circonstances surviennent chez nos fournisseurs. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’application de pénalités.

8.5   Toutes les expéditions de produits physiques, y compris les éventuels renvois interviennent aux risques du client.

A 9   Douanes

9.1   Lorsque le client commande des produits physiques pour être livrés dans son pays de domicile, celui-ci peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du client ; la société n’a aucun contrôle sur ces frais.

9.2   Lorsque le client passe commande sur le site internet de la société, le client est considéré comme l’importateur officiel et doit ainsi respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits. L’attention du client est attirée sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

A 10   Garanties en cas de défauts concernant les produits physiques

10.1   Dès réception du colis, le client s’engage à vérifier que les produits sont conformes à sa commande. Les défauts matériels manifestes, erreurs de livraison ou quantités erronées doivent être communiqués au service client (point B.6) au plus tard 48h après la réception de la marchandise. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée en l’état.

10.2   Une fois le vice annoncé à la société, celle-ci s’engage à rembourser le montant payé par le client ou échanger le produit sous 30 jours (hors délai de conception du produit).

Si seule une partie de la marchandise n’est pas conforme à la commande, le client ne peut prétendre à un remboursement entier. Le remboursement ne concernera que la partie non conforme.

10.3   La société se réserve le droit d’évaluer l’éventuel litige et de décider le droit au remboursement du prix ou à l’échange du produit. Les modalités de remboursement sont disponibles au point B.4 des présentes conditions générales de vente.

A 11   Limitation de responsabilité

11.1   Toute action en réparation du dommage de la part du client est exclue.

11.2   En aucun cas la société n’est responsable de l’usure normale de la chose, du dommage causé par le fait du client, ou de toute erreur commise lors de la commande par ce dernier. 

11.3   La société n’est pas responsable d’un quelconque dommage causé par le produit physique.

11.4   La société n’exerce aucune activité reconnue par le corps médical traditionnel. La société recommande fortement de suivre les recommandations de votre médecin et de ne jamais arrêter un traitement prescrit par un médecin. Nos prestations de coaching doivent être utilisés en tant que complément à un traitement médical prescrit par un spécialiste de la santé (médecin) et ne doit jamais le substituer.

11.5   Si le client constate des désagréments physiques ou moraux suite à la consommation de l’un de nos produits physique, nous lui recommandons de cesser immédiatement son utilisation. La société exclue toute responsabilité liée à la consommation de ses produits physiques.

A 12   Délais

12.1   La société reconnaît faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire respecter les délais précités.

12.2   La société ne peut être mise en demeure que par lettre recommandée. Le client devra contacter le service client (point B.7) qui lui fournira alors l’adresse de destination de ladite lettre sous 72h.

12.3   La société ne pourra en aucun cas être reconnue responsable des retards dans les délais causés par le client.

A 13   Risques imprévisibles

13.1   Le client supporte le risque du cas fortuit et de l’impossibilité d’exécution.

13.2   Aucun dommage ne peut être réclamé à la société sans qu’une faute grave puisse lui être reprochée.

13.3   Si le contrat devient impossible par le fait du client, le prix en faveur de la société reste entièrement dû.

A 14   Clause de divisibilité

14.1   En cas de nullité ou d’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes CGV, cette clause sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des clauses restantes.

A 15   Modification des Conditions Générales de Vente

15.1   La société se réserve le droit de faire des changements à son site internet et à ses CGV en tout temps. Le client est soumis aux CGV en vigueur au moment de sa commande.

A 16   Règles applicables

16.1   Les règles du code des obligations (CO) régissant le contrat de vente (art 184 CO et suivants) sont applicables à titre supplétif.

A 17   For et élection de droit

17.1   Les parties conviennent que tous les différends seront soumis au for du siège de la société, à Dijon, en France.

17.2   Les parties conviennent que le droit Français est exclusivement applicable à tous les contrats conclus et soumis aux présentes conditions générales. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas.

B   Dispositions complémentaires et pratiques

1   Commande sur le site internet          

       

2   Livraison

3   Retour à l’expéditeur

4   Modalités de remboursement

5   Service clientèle

B 1   Commande sur le site internet

1.1   Pour passer une commande sur le présent site internet, les internautes ont la possibilité de sélectionner le paiement en une (1) fois ou le paiement en deux (2) fois sans frais.

1.2   1ère étape du paiement en une (1) fois – Cliquer sur le bouton "REJOINDRE" (situé en bas de la case "Paiement en 1 fois 1 497 €"). Cette étape permet d'ouvrir un lien vers le site SumUp, extérieur au site www.corentincoaching.fr et permet au client de valider le choix des produits ou services, le prix total (frais de livraison des produits physiques compris) et toutes les informations mentionnées à cette page.

1.3   2ème étape du paiement en une (1) fois – Saisir les données de paiement. Pour confirmer le paiement et pour valider le contrat de vente entre les deux parties, il suffira d’appuyer sur le bouton "Payer 1 497 €". En cliquant sur le bouton "Payer 1 497 €", le client confirme explicitement avoir pris connaissances de nos conditions générales de vente, de notre politique de confidentialité ainsi que de toutes les informations concernant sa commande.

1.4   1ère étape du paiement en deux (2) fois - Cliquer sur le bouton "REJOINDRE" (situé en bas de la case "Paiement en 2 fois 750 €"). Cette étape permet d'ouvrir un lien vers le site SumUp, extérieur au site www.corentincoaching.fr et permet au client de valider le choix des produits ou services, le prix total (frais de livraison des produits physiques compris) et toutes les informations mentionnées à cette page.

1.5   2ème étape du paiement en deux (2) fois – Saisir les données de paiement. Pour confirmer le paiement et pour valider le contrat de vente entre les deux parties, il suffira d’appuyer sur le bouton "Payer 750 ". En cliquant sur le bouton "Payer 750 €", le client confirme explicitement avoir pris connaissances de nos conditions générales de vente, de notre politique de confidentialité ainsi que de toutes les informations concernant sa commande.

1.6   3ème étape du paiement en deux (2) fois – (attention, cette étape intervient avant la cinquième séance de coaching, soit au bout d'un (1) mois comme indiqué dans la rubrique "Caractéristiques des services" des Mentions Légales).

Saisir les données de paiement. Pour confirmer le paiement et pour valider le contrat de vente entre les deux parties, il suffira d’appuyer sur le bouton "Payer 750 ". En cliquant sur le bouton "Payer 750 €", le client confirme explicitement avoir pris connaissances de nos conditions générales de vente, de notre politique de confidentialité ainsi que de toutes les informations concernant sa commande.

B 3   Retour à l’expéditeur

3.1   Si le Client ne récupère sa marchandise dans les délais fixés par la société de livraison ou par son office local de poste ou a commis une erreur dans l’indication de l’adresse de livraison, le colis sera renvoyé à l’expéditeur. La société offre donc deux solutions :

  • Le renvoi du colis à l’adresse correcte : 30 Euros de frais administratifs en sus des frais de la nouvelle livraison.

  • Remboursement : remboursement à concurrence du prix du produit. Les frais de livraisons, quant à eux, ne peuvent être remboursés dans tous les cas.

3.2   Dans le cas du point 3.1, le client doit contacter le service client depuis le formulaire présent sur la page "Contact" du site corentincoaching.fr et indiquer la solution choisie.

B 4   Modalités de remboursement

4.1   Produits ou services digitaux (accompagnements et formations) : les produits ou services digitaux sont considérés comme livrés une fois le paiement intégral effectué.

Un client ayant choisi le paiement en deux (2) fois est susceptible de ne pas être éligible au remboursement dans la mesure où son second paiement interviendrait après 30 jours. Ainsi, il sera éligible uniquement si le second virement intervient avant le délai de 30 jours.

Pour prétendre au remboursement de son produit digital (accompagnement ou formation) selon notre politique "satisfait ou remboursé", le client devra impérativement remplir plusieurs exigences cumulables pour être éligible à un quelconque remboursement.

Voici les exigences :

 

Exigence 1 : le client devra prouver qu’il a suivi toutes les recommandations annoncées pour l’utilisation du produit ou service digital (accompagnement ou formation).

Exigence 2 : le client devra prouver l’utilisation de nos produits ou services digitaux (accompagnement ou formation) ainsi que tous ses supports pour une durée de 30 jours consécutifs minimum (pour la formation Scale-up.™ cela correspond à minimum 50% de la formation achevée).

Exigence 3 : Le client dispose d'un délai maximum de 60 jours à compter du jour de l'achat pour demander un remboursement ET envoyer toutes les preuves nécessaires citées dans "l'exigence 2" ci-dessus.

Toute demande de remboursement demandée après ces 60 jours ne pourra pas être traitée.

Seules les demandes de remboursement ayant remplis ces trois exigences cumulables pourront être remboursées.

B 5   Service Clientèle

5.1   Notre service client est accessible 5 jours sur 7 de 09h00 à 12h00 (Heure Paris, France)

uniquement depuis l'adresse : info@corentincoaching.fr